Un nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de six mois

Le ministère de la santé vient de publier l’arrêté créant le nouveau modèle de formulaire d’attestation de salaire délivrée en cas d’arrêt de travail de plus de six mois. 

Bien que l’arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 11136*05) soit disponible sur internet, le site service-public.fr propose encore l’ancienne version.  

L’ancien modèle de formulaire est abrogé et il faudra désormais se reporter au nouveau, dès qu’il sera disponible. Dans cette attente, retrouvez, ci-après, l’arrêté paru au Journal officiel : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like