Arrêté d’extension du 2 avril 2015 d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse) conclu dans les CCN des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 14 avril 2015, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse) du 22 mai 2014 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise de carrières et de matérieux (IDCC 135). 

L’accord régional est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de ladite convention collective nationale, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial. 

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