Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CFDT.
À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer).
Au-delà du report du scrutin, les enjeux des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés sont inchangés. Les résultats du vote permettront la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CRPI), qui seront mises en place, pour quatre ans, à partir du 1er juillet 2017. Paritaires, les CPRI seront composées, dans chaque région, de 10 représentants des salariés et de 10 représentants des employeurs et seront chargées :• d’informer les salariés et les conseillers sur leurs conditions de travail ;• de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;• de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Cette élection est également partie intégrante de la mesure de la représentativité des organisations syndicales aux niveaux national et interprofessionnel et des branches professionnelles. Enfin, le scrutin servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés dans le cadre du renouvellement de 2017.
