La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 16 décembre 2015, les dispositions de de l’avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (IDCC 1794).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l’arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance.
