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Avis d’extension d’un avenant à un accord national de prévoyance dfans l’agriculture

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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