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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de Champagne-Ardenne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 juillet 2018, publié le 24 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 13 février 2018 à l’accord régional du 3 juillet 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (notamment IDCC 8211).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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