La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2016 relatif au CDD d’usage, indemnité de licenciement et modifications de champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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