La Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198) a été signée le 6 février 2001 et étendue par arrêté du 10 avril 2002.
Cette CCN concerne 33 000 salariés et 1 910 entreprises. Aucune négociation collective n’a été menée en santé ou en prévoyance. Chaque entreprise de la branche doit donc, à son niveau, offrir à ses salariés une couverture en santé et en prévoyance.
Les organismes assureurs auraient donc tout à gagner à se rapprocher des entreprises de la branche afin de leur proposer un contrat adapté à leurs besoins.
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