Le financement lacunaire du fonds social du commerce de détail de fruits et légumes

Depuis 2008 les salariés du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) sont couverts par le régime de complémentaire santé collective. La désignation d’AG2R y est terminée depuis 2014 et n’a pas encore été remplacée par une quelconque recommandation. 

L’avenant conclu le 26 octobre 2015 a apporté des précisions importantes mais qui restent très floues sur le fonds social de branche. 

Article 4 ter – Fonds de solidarité 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...