Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs UPA.
Le rapport de la commission Badinter remis aujourd’hui au Premier ministre pose les fondements d’une réforme du code du travail que l’UPA juge indispensable.
Les 61 principes généraux du droit du travail mis en exergue dans ce rapport sont de nature à faciliter à terme la compréhension du code du travail, ce qui constitue une priorité. On peut regretter en revanche que les membres de la commission Badinter n’aient pas jugé opportun de faire part de leurs propositions d’évolutions.
L’UPA qui rencontrera demain matin la ministre de l’Emploi, du Travail, du Dialogue social et de la Formation professionnelle, rappellera que la réforme du code du travail est très attendue par les TPE-PME et qu’elle doit être menée immédiatement.
Deux objectifs seront mis en avant par l’UPA :
- simplifier radicalement le droit du travail pour le rendre compréhensible par les chefs d’entreprise comme par les salariés et contribuer ainsi à restaurer la confiance sur le marché du travail ;
- confier aux branches professionnelles le soin de définir les dispositions relatives à l’organisation du travail dans une même profession et de déterminer les dispositions qui pourront être aménagées par accords d’entreprise.
