Il y a quelques mois, BI&T se faisait l’écho des difficultés rencontrées par les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire en matière de négociation complémentaire santé (IDCC 1413 pour les personnels permanents et IDCC 2378 pour les personnels intérimaires). Les discussions étaient en particulier polluées par des considérations relatives à l’utilisation des réserves du régime prévoyance lourde. De plus, les syndicats de salariés et d’employeurs ne réussissaient pas à se mettre d’accord sur la question – centrale pour les personnels intérimaires – de la portabilité des droits en cas de période de chômage.
Tout le monde a finalement fait quelques efforts et les 700000 salariés intérimaires de la branche disposeront d’un régime de branche. Prism’emploi – l’organisation patronale du secteur – ainsi que quatre syndicats de salariés – la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFDT – se sont mis d’accord il y a quelques jours. Ils ont notamment créé une portabilité conventionnelle de sept mois, qui vient s’ajouter à la portabilité légale. Le régime sera financé de manière strictement paritaire et s’appliquera aux salariés totalisant plus de 414 heures de travail dans l’année, soit plus 80 % des effectifs. Les partenaires sociaux évaluent son coût à 140 millions d’euros.
Les négociations ne sont pas tout à fait finies puisqu’il faut encore choisir un opérateur de gestion, chargé d’évaluer les besoins des entreprises, d’encaisser les cotisations et de verser les prestations, ainsi qu’un ou plusieurs organismes d’assurance chargé(s) de gérer le risque frais de santé. Cette structure de gestion est rendue un peu plus complexe encore par le fait que le pilotage du régime est assuré par le fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt).
Réunica s’appuiera-t-elle sur le fait qu’elle gère le régime prévoyance de la branche afin de revendiquer une recommandation en frais de santé ? Espérons pour elle que la discussion sur l’utilisation des réserves de la prévoyance n’aura pas trop perturbé ses relations avec les partenaires sociaux.
Enfin, une autre négociation doit aboutir très rapidement afin de mettre en place un régime collectif pour les salariés permanents des agences de travail temporaire qui ne seraient pas déjà couverts par des régimes d’entreprise. Les syndicats de salariés entendent être attentifs à ce que le régime de branche ne soit pas un moyen destiné, par la suite, à tirer les prestations vers le bas.
