Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires et ses 4 annexes, conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous la réserve suivante :
– Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991 étendu.
– Les termes « travaillant normalement » figurant au premier alinéa de l’article 1er sont exclus de l’extension comme contrevenant aux dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail.
