Arrêté d’extension du 30 juin 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance pour les salariés des exploitations de polyculture […] de la Sarthe

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 10 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture (IDCC 9721), de viticulture, d’élevage (IDCC 9721), de maraîchage (IDCC 9723), d’horticulture (IDCC 9722), de pépinières (IDCC 9722), des champignonnières (IDCC 9725), des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...