La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de deux accords du 1er décembre 2020 relatifs à :
- – La définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs ;
- – Le travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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