Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (IDCC 8252), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu.
C’est l’avenant n°59 du 27 novembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs fédération régionale des entrepreneurs de territoires, ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT de Basse-Normandie, UR CFTC-Agri de Basse-Normandie, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et UNSA2A.
L’avenant adapte le régime de prévoyance aux nouvelles dispositions relatives à la portabilité.