Temps partiel et création d’un nouveau coefficient dans la CC des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Dans la convention collective des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°28 du 12 juin 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération départementale des coopératives laitières de l’Ain, Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs, Fédération départementale des coopératives laitières du Jura ; ainsi que par les syndicats de salariés UR CFDT de Franche-Comté, UD CFDT de l’agroalimentaire de l’Ain, CFTC-Agri, UR CGT-FO de Franche-Comté et CFE-CGC Agro. 

L’avenant fixe le seuil minimal du temps partiel et son organisation. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

La branche de l’esthétique cosmétique s’accorde sur la parentalité

Un avenant n°41 paru au BOCC révise l’article 12 « Maladie – Maternité – Accident » de la dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par les organisations d’employeurs CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB ; ainsi...

Les salaires 2026 sont publiés pour les ETAM du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Un accord paritaire relatif aux salaires dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 30 avril 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un horaire collectif de...

La CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce change de champ d’application

Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198). Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...

La branche des centres de lutte contre le cancer revient sur la formation et le développement des compétences

Un avenant n°2026-06 paru au BOCC met à jour l'accord sur la formation et le développement des compétences dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 29 mai 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...