Avis d’extension d’avenants à la CCN de la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2014 à l’accord du 6 juillet 2010 et de l’avenant du 10 avril 2015 à l’avenant du 11 décembre 2014 à l’accord du 6 juillet 2010 relatifs à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue à la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.