Les ETAM du BTP (IDCC 2609 et 2614) sont couverts par un accord prévoyance depuis 1990. Le dernier avenant à cet accord prévoyance vient d’être publiée au BOCC après avoir été
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 13 juin 2025 qui révise les mesures...
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
Un accord sur la désignation de l'OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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Un accord paru au BOCC modifie un accord sur les travailleurs à domicile dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Il a été signé le 21 décembre 2023 par le Syndicat National de l’Edition ; ainsi que par les syndicats de...
Un avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 3 juillet 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Un avenant n°2025-02 paru au BOCC modifie un article sur la durée minimale d’exercice de l’emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer (IDCC...
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