Régime de prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), a été publié, un avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord du 9 mars 2004. Cet avenant est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance. 

Il a été signé entre l’organisation patronale FNHPA et les syndicats de salariés CGT, FGTA FO, CSFV CFTC, FS CFDT et INOVA CFE-CGC. 

L’avenant met en place un régime de prévoyance à compter du 1er juin 2015. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La création de la CCN FIIAC est annulée !

Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...