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L’ACPR prolonge ACTENSE pour labelliser les contrats des agents des collectivités territoriales

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La société ACTENSE vient de voir son habilitation renouvelée par l’ACPR. Elle continue à être compétente pour labelliser les contrats et les règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

Cette décision de l’ACPR date du 15 mars 2019 et vient de paraître au journal officiel. Retrouvez-la ci-dessous : 

 

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