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Avis d’extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 28 novembre 2017 relatif à l’indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un accord (Normandie) dans le secteur du BTP

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