La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 28 novembre 2017 relatif à l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de Maître d’apprentissage par les salariés titulaires du titre de Maître d’Apprentissage Confirmé, conclu dans le cadre de l’accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l’indemnisation des maîtres d’apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
