La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 29 septembre 2016 publié le 6 octobre 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 60 du 27 novembre 2013 relatif à la prévoyance ;
– l’avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif aux contrats de génération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
