[RGPD] Comment enregistrer simplement le consentement des individus

A l’approche du Règlement général pour la protection des données (RGPD), beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l’article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du traitement. 

Mais entre savoir que le consentement doit être obtenu et connaître selon quelle procédure il doit être récupéré et conservé, il y a souvent un vide que le RGPD ne vient pas réellement combler. D’ailleurs à la question de savoir si ce consentement peut être recueilli par une case à cocher, plus d’un répondant sur trois à nos questionnaires ne sait pas répondre. 

[Pour aller plus loin, répondez à nos questionnaires en ligne et demandez notre dossier complet « RGPD : les bons conseils pour réussir » qui vous donne toutes les clefs théoriques et pratiques sur plus de 150 pages] 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance de l’horlogerie au détail en dérapage contrôlé

La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) est couverte depuis bien longtemps par une prévoyance collective. Les près de 2 800 entreprises et 20 000 salariés du secteur sont même sous la bonne garde de leur partenaire Apicil depuis 10 ans. Le dernier avenant dédié à la prévoyance laisse toutefois paraître un fort besoin de reprise en main tarifaire du...
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...
Lire plus

Un avenant prévoyance alambiqué chez les mareyeurs-expéditeurs

La dernière mouture de la prévoyance collective dans la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) est disponible depuis quelques jours dans nos colonnes. Au premier abord le texte ne semble pas bien compliqué. Il améliore de façon global les prestations proposées aux assurés tout en fixant un taux d'appel de cotisations favorable. Mais les modalités de mise en œuvre du texte...

Les laboratoires de biologie médicale publient leur appel d’offres santé

La convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver un ou plusieurs organismes (3 au maximum) à recommander en complémentaire santé. L'objectif est de trouver un ou plusieurs successeur(s) à l'actuel recommandé Uniprévoyance. La recommandation prendra effet le 1er...