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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l’accord du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, réduction du temps de travail et emploi concernant les entreprises occupant plus de 10 salariés (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise – cadres), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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