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Arrêté d’extension d’un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les maisons familiales et rurales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 19 novembre 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 1er juillet 2015 relatif au temps partiel dans les maisons familiales et rurales (IDCC 7508), pris en application de l’article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial. 

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