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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 19 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 juillet 2015 à l’accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016. 

Il est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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