La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2016, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2015 relatif aux modifications des articles XII-2.1.2 et XII-2.1.8., à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.