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Avis d’extension d’un accord-cadre à la CC des acteurs du lien social et familial

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions de l’accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 (une annexe) relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local(IDCC 1261). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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