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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coopération maritime

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié 8 avril 2016, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA, à la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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