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Avis d’extension d’avenants à la CCN prestataires de services (tertiaires)

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 novembre 2017 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de l’avenant du 13 novembre 2017 (annexes) relatif à la révision du régime de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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