Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons

La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’accord national professionnel du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et au dispositif pro-A, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like