Arrêté d’extension du 2 avril 2015 d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 15 du 2 décembre 2013, relatif à la prime d’outillage, et de l’avenant n° 17 du 2 décembre 2013, relatif à l’indemnisation des petits déplacements, à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (IDCC 1785). 

Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention collective. 

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