Avis d’extension d’un accord à la CCN ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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