Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN ETAM du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 18 janvier 2018 relaztif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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