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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l’accord du 12 octobre 2015 et de l’accord du 12 décembre 2018, relatifs à l’instauration d’un régime professionnel de santé et à la création d’un PEI, d’un PERCOI et accord d’interessement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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