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Arrêté d’extension du 9 avril 2015 d’un accord conclu dans la CCN des organismes de tourisme

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 9 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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