Les bénéficiaires du CICE ont-ils été impactés par la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 ?

La Dares a publié le 22 Mars 2017, un document d’étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et ses effets sur l’impact du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 

Les mesures prises entre 2011 et 2012 ont eu pour effet, d’après la Dares, d’augmenter le coût du travail. Or, l’objectif du CICE était avant tout de permettre aux entreprises bénéficiaires d’aider les entreprises. Il ressort de l’étude de la Dares que les mesures prises en 2011 et 2012 n’ont pas grandement impacté les entreprises bénéficiaires du CICE. 

 

Les entreprises exposées au CICE peu impactées par la hausse du coût du travail

L’étude publiée porte uniquement sur les entreprises de plus de 10 salariés. 

D’après la DARES, les différentes mesures prises en 2011 et 2012 ont conduit en moyenne à une hausse de + 0.64% du coût du travail par salarié. Or ces mesures ont relativement peu impacté les entreprises ayant les taux d’exposition les plus élevés au CICE. 

Selon la DARES cela s’explique par le fait que le taux du forfait social qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail ne concerne que les grandes entreprises de plus de 50 salariés et les salariés mieux rémunérés. Les entreprises concernées par la hausse du coût du travail sont donc celles qui sont les moins visées par le CICE. 

Les auteurs de l’étude terminent en relativisant les résultats car ils rappellent que les entreprises de moins de 10 salariés n’ont pas été intégrées au champ de recherche. 

 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...