Les bénéficiaires du CICE ont-ils été impactés par la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 ?

La Dares a publié le 22 Mars 2017, un document d’étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et ses effets sur l’impact du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 

Les mesures prises entre 2011 et 2012 ont eu pour effet, d’après la Dares, d’augmenter le coût du travail. Or, l’objectif du CICE était avant tout de permettre aux entreprises bénéficiaires d’aider les entreprises. Il ressort de l’étude de la Dares que les mesures prises en 2011 et 2012 n’ont pas grandement impacté les entreprises bénéficiaires du CICE. 

 

Les entreprises exposées au CICE peu impactées par la hausse du coût du travail

L’étude publiée porte uniquement sur les entreprises de plus de 10 salariés. 

D’après la DARES, les différentes mesures prises en 2011 et 2012 ont conduit en moyenne à une hausse de + 0.64% du coût du travail par salarié. Or ces mesures ont relativement peu impacté les entreprises ayant les taux d’exposition les plus élevés au CICE. 

Selon la DARES cela s’explique par le fait que le taux du forfait social qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail ne concerne que les grandes entreprises de plus de 50 salariés et les salariés mieux rémunérés. Les entreprises concernées par la hausse du coût du travail sont donc celles qui sont les moins visées par le CICE. 

Les auteurs de l’étude terminent en relativisant les résultats car ils rappellent que les entreprises de moins de 10 salariés n’ont pas été intégrées au champ de recherche. 

 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...