Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires baisse de 2,6 points

Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année 2018 vient d’être publié au Journal officiel. Il ressort de l’arrêté qu’une belle baisse est à signaler puisque le taux passe de 13,9971% à 11,39852%, soit près de 2,6 points en moins. Cette taxe a pour objectif de financer le compte « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». 

Retrouvez le texte original ci-après : 

 

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