Accord collectif de fixation des indemnités de petits déplacements dans la CCN ouvriers de travaux publics

Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 applicable en Midi-Pyrénées, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, la Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, Section TP, le Syndicat des salariés de la Construction et du Bois – CFDT, le Syndicat Force Ouvrière du BTP, le Syndicat CFE-CGC- BTP. 

 

 

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