La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2018 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif au prévoyance et de l’avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’élargissement du champ conventionnel pour accompagner la transition numérique, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
