Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions des accords régionaux relatifs à la valeur du point suivants : Pays de la Loire du 12 janvier 2015 ; Alsace du 15 janvier 2015 ; Aquitaine du 15 janvier 2015 ; Bourgogne du 15 janvier 2015 ; Guadeloupe du 15 janvier 2015 ; Haute-Normandie du 15 janvier 2015. Ces accords ont été conclus dans le cadre le convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
