Adhésion aux accords conclus dans le secteur des transports et activités du déchet

Dans le secteur des transports et des activités du déchet une adhésion supplémentaire est à signaler. 

Il s’agit de l’adhésion de la CGT Transports par lettre du 14 juin 2016 à l’accord cadre du 20 avril 2016 et à ses deux annexes. 

Cet accord s’applique aux conventions collectives des transports (IDCC 16), des transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), du personnel des voies ferrées d’intérêt local (IDCC 779), des activités du déchet (IDCC 2149). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...