Extension d’un avenant à un accord à la CC parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 mars 2017, publié le 12 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l’accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...