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RAC0 et contrats responsables : la circulaire laisse les accords de branche sur le bas-côté

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La circulaire cadrant la mise en place du reste à charge zéro (RAC0) et des nouveaux contrats responsables vient de paraître officiellement. Son contenu prévisible était déjà connu depuis quelques jours mais la version finalement publiée apporte son lot de modifications.

 

La rédaction finale de la circulaire amène des corrections et précisions par rapport au projet initialement diffusé. On note avec attention les nouvelles indications relatives à la mise à l’écart des accords de branche en complémentaire santé et l’apport d’un détail supplémentaire concernant la prise en charge de l’homéopathie. 

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