Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi évoqué le fait que ce projet de loi prévoyait d’organiser le maintien des couvertures santé et prévoyance pour les salariés en situation de chômage partiel.
Outre ceci, il contient une autre mesure, jusqu’à présent moins remarquée alors même qu’elle pourrait avoir des conséquences considérables pour le monde de la protection sociale complémentaire.
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