Le versement santé a un nouveau montant de référence

Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître l’arrêté fixant le montant de référence pour calaculer le versement santé. 

Ce versement, dont les modalités de calcul ont déjà été abordées ici, se base nécessairement sur un montant de référence qui, s’il ne peut pas être calculé par l’entreprise, est fixé par arrêté. 

Antérieurement fixé à 15€, ou 5€ pour les assurés du régime local d’assurance maladie, il augmente légèrement pour passer respectivement à 15,26€, et à 5,09€. 

Retrouvez, ci-après, l’arrêté du 20 avril 2017 publié aujourd’hui : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....