Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2015, les dispositions des accords régionaux suivants, relatifs à la valeur du point, qui ont été conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) :
Accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 ;
Accord régional (Lorraine) du 15 janvier 2015 ;
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 ;
Accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 ;
Accord régional (Provence Alpes – Côtes d’Azur) du 15 janvier 2015 ;
Accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
