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Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN des professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

 

IDCC Intitulé Avenant dont l’extension est envisagée
7019 Convention du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture Avenant n° 37 du 15 janvier 2020
7024 Convention du 15 septembre 2020 concernant la production agricole / Cuma Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
8231 Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure Avenant n° 114 du 21 février 2020
9101 Convention du 18 janvier 1977 concernant les coopératives d’utilisation dumatériel agricole, les exploitations d’élevage, les exploitations horticoles, lesexploitations maraîchères, les exploitations de polyculture, les pépinières dudépartement de l’Aube Avenant n° 83 du 1er décembre 2020
9621 Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais Avenant n° 75 du 22 janvier 2020
9622 Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais Avenant n° 44 du 5 février 2020

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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