Un accord relatif à l’indemnité SEGUR a été conclu dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2020-10 du 5 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte crée une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au bénéfice des personnels non médicaux des CLCC, correspondant aux « personnels non praticiens ».
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la date d’allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant.
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